Licence

1- LICENCE D'UTILISATION NON-EXCLUSIVE:

BARAKAZIK accorde par la présente à tout utilisateur une licence d'utilisation de la musique vendue, sous réserve du respect des conditions suivantes:

  • La licence est attribuée à un projet unique.
  • Les copyrights & droits attachés appartiennent à BARAKAZIK.

2- DROITS DE L'UTILISATEUR:

  • Incorporer & diffuser nos musiques dans ses productions.
  • Reproduire nos musiques dans le cadre de la diffusion des dites productions.
  • Exploiter une ou plusieurs musiques pour le compte d'un tiers, à condition que cette exploitation ne permette pas au tiers un accès libre à l'ensemble des musiques, ce qui en ferait un utilisateur. L'utilisateur est responsable & garant du tiers vis à vis de BARAKAZIK..

3- INTERDICTIONS A L'UTILISATEUR:

  • Reproduire, modifier, louer, vendre, échanger, partager les fichiers en tant que tels, sous-licencier nos musiques sous quelque forme que ce soit. La reproduction de nos musiques ne peut se faire QUE dans le cadre de la diffusion de vos projets et productions.
  • Utiliser nos musiques en violation des droits de propriété corporels & incorporels.

4- AUTEUR:

Toute utilisation de la musique est subordonnée à la mention du nom BARAKAZIK, selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle


5- DUREE:

Cette licence est illimitée dans le temps.


6- ETENDUE GEOGRAPHIQUE:

Monde entier.


7- GARANTIE:

BARAKAZIK garantit la bonne qualité de la musique pendant une durée de 3 jours à compter de la date d'acquisition pour le téléchargement. En cas de découverte d'un défaut, BARAKAZIK s'engage à remplacer la musique défectueuse. La musique étant un produit immédiatement reproductible, l'acheteur ne peut, en aucun cas, bénéficier du droit de rétractation.

8- LIMITATION DE GARANTIE:

Les risques liés aux performances & résultats de la musique sont à la charge de l'utilisateur. Sa responsabilité est engagée en cas de non respect de la législation en vigueur. BARAKAZIK ne saurait être tenue pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration ou dommage susceptible d'altérer l'équipement. L'accès aux musiques est assuré de manière permanente, sous réserve des périodes de maintenance, d'entretien, de mise à jour des serveurs & de leur éventuelle interruption en cas de force majeure.

9- LOI APPLICABLE:

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le Droit Français.