Le document suivant présente le contrat définissant les droits d'exploitations des œuvres musicales achetée via le site barakazik.fr entre le concédant: Alban Chapelle Editions, gérant de La Barakazik et le client: toute personne physique ou morale. L'acceptation des conditions générales de vente vaut engagement à respecter strictement le contrat et le cadre d’utilisation des œuvres musicales. Le client est nommé dans la facture faisant office de licence établie après validation de la transaction.

1 – Définition des biens et services proposés 

Les musiques disponibles sur le site barakazik.fr seront désignées sous le terme d'œuvres musicales. Elles ne sont déposées ni à la SACEM ni dans aucun autre organisme de gestion collective de droits d’auteur, qui ne peuvent prétendre à aucune redevance ou rétribution de quelque sorte que ce soit.

Le Client acquiert via le site barakazik.fr une licence dont les termes encadrent strictement le droit d’utilisation d’œuvres musicales crées par Barakazik.  Cette licence permet au client, en cas de contrôle, de justifier l'exploitation libre des œuvres acquises en mentionnant les titres des œuvres musicales, le type de licence, ainsi qu'un lien vers le site Barakazik où ces œuvres sont disponibles à l’écoute. Lors de l'achat sur le site de Barakazik, le Client crée un compte client en remplissant une fiche d’identification. La validation de la commande créera alors automatiquement un espace personnel, « Mon Compte » où seront disponibles ces informations, le détail de sa commande, un lien permettant le téléchargement immédiat des œuvres musicales choisies, ainsi qu’une facture/ licence. 

2 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués TTC en euro. Barakazik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

3 – Cadre d’utilisation

En réglant l’intégralité du prix de sa commande, le Client acquiert le droit d’utiliser des œuvres musicales aux limites et conditions stipulées dans la licence choisie, à l’exclusion de toute autre usage (cf Nos licences). Toute autre utilisation n'est autorisée que sous réserve de l’acquisition d’une licence supplémentaire. Barakazik se réserve le droit de ne pas accorder d’utilisation supplémentaire sans avoir à en justifier les raisons.

Est autorisée la sauvegarde de l'œuvre musicale achetée sur tout type de support si les clauses de la licence choisie le permettent explicitement. Le Client n'obtient pas le droit de céder, revendre ou louer sa licence d'exploitation à un tiers. Toutes modifications de l’œuvre musicale ou intégration dans une autre production musicale est strictement interdite, sauf autorisation exceptionnelle dans le cadre d’un nouveau contrat établi à la demande du client par Barakazik.

4 – Format et Livraison

Les œuvres musicales sont téléchargeables gratuitement après règlement de la commande. Le fichier numérique est accessible sur le compte du Client du site Barakazik, en format  WAV ou AIFF et MP3 compressé dans un fichier ‘ZIP’. Le Client accepte ce format et déclare être en mesure de l’exploiter

5 - Délai de rétractation

Barakazik garantit la bonne qualité de la musique pendant une durée de trois jours à compter de la date d'acquisition en vue du téléchargement. En cas de découverte d'un défaut, barakazik s'engage à remplacer la musique défectueuse.

Une fois le téléchargement effectué, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation, ces fichiers étant des produits immédiatement reproductibles.

6 - Responsabilité

Barakazik ne s’occupe pas de la mise en place des œuvres musicales en vue de leur utilisation, mais fournit les fichiers et le cadre d’utilisation de ces œuvres; l’exploitation dans ce cadre relève de la responsabilité du Client. Le Client accepte le format fournit par Barakazik et assure être en mesure de télécharger immédiatement le fichier mis à disposition et de l’exploiter. Barakazik décline toute responsabilité des éventuelles conséquences, quelles qu’elles soient, quelle qu’en soit la nature, de l’utilisation des œuvres musicale ou de l'impossibilité d'utiliser ces dites oeuvres.

7 - Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment le présent contrat en avertissant Barakazik par lettre recommandée en y joignant une copie de sa facture et le numéro de sa commande. Aucun remboursement ne sera effectué. Le Client ne pourra dès lors plus utiliser la ou les création(s) sonore(s) contenue(s) dans la présente licence. Barakazik se réserve le droit d’annuler toute licence dont l’utilisation serait différente à ce qui est définit dans la licence acquise ou en rapport avec un fait considéré comme « contraire aux bonnes mœurs » ou contraire à l’ordre public. Aucun remboursement ne sera effectué, et Barakazik ne pourra engager sa responsabilité et pénalité envers qui que ce soit.

8 -  Exclusivité

Barakazik n’accorde aucune exclusivité d’utilisation des œuvres musicales au Client.

9 -  Crédit des musiques 

Les productions réalisées par le Client avec les œuvres musicales de Barakazik devront, dans la mesure du possible et sans obligation, comporter la mention : Musiques par Barakazik.fr 

10 -  Informatique et libertés


En l'application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de Barakazik dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées le concernant. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Barakazik se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, ***Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (en cours) 

11 - Droit applicable: 

Le droit français est applicable au présent contrat.